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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 18 mars 2013 à 16h00
Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger – représentation des français établis hors de france. — Discussion en procédure accélérée de deux projets de loi dans les textes de la commission
Jean-Léonce Dupont, président :Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale commune ?…
La discussion générale commune est close.
Nous passons à la discussion des motions.
Nous allons examiner successivement la motion portant sur le projet de loi portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger, puis la motion portant sur le projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France.
