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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 18 mars 2013 à 16h00
Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger. – représentation des français établis hors de france — Article 19, amendement 101
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 101, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 3
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
... ° Les conditions dans lesquelles ils exercent leur droit à la formation dans le cadre de leurs fonctions ;
Madame la ministre déléguée, acceptez-vous de rectifier votre amendement dans le sens suggéré par M. Cointat ?
