Intervention de Martin Hirsch

Monsieur le sénateur, je comprends bien la question que vous posez sur les agriculteurs allocataires du RMI, qui acquittent aujourd'hui des cotisations sociales calculées de manière forfaitaire, mesure nécessaire pour les très bas revenus.

Le Gouvernement ne reviendra pas sur cette simplification. Toutefois, on ne peut faire figurer cette règle telle quelle dans le projet de loi. Elle est aujourd'hui fixée dans un décret. Au nom du Gouvernement, je prends solennellement l’engagement d’organiser une concertation avec les professionnels concernés pour définir les nouvelles règles, qui seront un peu à mi-chemin, mais qui seront forcément plus favorables. Je vous rendrai compte des résultats de cette concertation.

Dans ces conditions, je vous demande, monsieur le sénateur, de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, le Gouvernement émettra, pour des raisons juridiques, un avis défavorable.