Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 24 octobre 2008 à 9h30
Revenu de solidarité active — Article 7, amendement 204

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, présidente :

L'amendement n° 204, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :

Supprimer le III de cet article.

La parole est à Mme Annie David.

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