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Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 18 janvier 2013 à 21h30
Élection des conseillers municipaux des délégués communautaires et des conseillers départementaux — Article 1er, amendement 9

Photo de Hervé Marseille

Hervé Marseille :

Je retire les amendements n° 9 rectifié bis et 17 rectifié bis !

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