Intervention de Jean-Pierre Sueur

Or il existe, en effet, une loi du 11 décembre 1990 dont l’article 1er prévoit que « les conseils généraux se renouvellent intégralement ».

Cette loi – et cela ne manquera pas de vous intéresser – est signée par M. Michel Rocard. Par la suite est arrivé M. Balladur, qui l’a supprimée.