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Intervention de Bernadette Dupont
Réunion du 24 octobre 2008 à 9h30
Revenu de solidarité active — Article 7
Bernadette Dupont, rapporteur :Je ne peux pas être favorable à la suppression du paragraphe III de l’article 7, car une coordination avec la mise en œuvre de la loi sur la tutelle est absolument indispensable.
