Intervention de Jean-Claude Boulard

C'est l'intérêt du binôme ! Monsieur Peyronnet, nous pourrions tous citer des exemples plus absurdes les uns que les autres. Le constat est partagé, mais rien ne bouge. C'est terrifiant ! Comment secouer les choses ? Je pense que le Sénat peut jouer un rôle pour relancer ces travaux, notamment en organisant des débats contradictoires sur une vingtaine de normes, en partant d'exemples.

La précaution, c'est la prévention. On imagine tous les risques possibles. C'est ceinture, bretelles et parachute de queue ! Il faudrait revenir au régime de responsabilité pour risque, inventé dans le cadre de la vaccination antivariolique : la société fait peser des risques, il peut y avoir des victimes, le risque est réparé sans que l'on recherche la faute.

Nous vivons dans un monde de perroquets. Après les « Grenelles », les « chocs ». Une fois que le PLU et le SCOT sont « grenellisés », on ne touche plus à rien pendant dix ans. Le temps du papier est plus long que le temps des chantiers... Renforçons la CCEN, qui doit pouvoir être saisie, rendre un avis sur le stock, donner des interprétations facilitatrices. Si vous ne relayez pas notre appel, notre rapport rejoindra vite le stock des rapports enterrés...