Intervention de Jacqueline Gourault

Je crois que notre assemblée, où nous cosignons des rapports et des propositions de loi, est capable de dépasser les jeux politiques qu'évoquait M. Doligé. Le Sénat est un lieu où l'on peut faire avancer les choses. Le professeur Chavrier, que nous avons reçue récemment, a elle aussi insisté sur le principe d'adaptabilité ou de proportionnalité, se proposant de nous aider à préparer un texte. La Délégation et la commission des Lois doivent poursuivre ces travaux.