Intervention de Jean-Claude Boulard

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 25 avril 2013 : 1ère réunion
Audition de Mm. Alain Lambert et jean-claude boulard sur la lutte contre l'inflation normative

Jean-Claude Boulard :

Le Sénat pourrait prendre l'initiative d'organiser des rencontres sur un certain nombre de normes à interpréter, assouplir, alléger ou abroger pour en discuter avec leurs défenseurs. Quand on fait de la morale, on a du mal à être pugnace sur d'autres sujets. Les normateurs sont de grands moralisateurs. Assouplir, c'est au contraire accepter les zones grises, le compromis. Avant de faire l'ENA, j'ai été élevé par des marchands de vaches, pour qui la seule norme était la parole donnée : quand ils vendaient du boeuf, c'était du boeuf.

Assouplir, c'est donner les moyens de liberté, de la responsabilité. Comment se fait-il que le rapport du Sénat ait été si peu exploité ? Ces rencontres serviront à débusquer les chiens de garde : montrons que selon que l'on est souple ou intégriste, ça passe ou non. On peut avancer sur la question de l'accessibilité, sous réserve de débattre avec les experts, les sachants, ceux qui veulent toujours parler à notre place et devant lesquels nous avons démissionné. Je ne connais qu'une haute autorité : le parlement. Au Sénat de le réaffirmer.

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