Intervention de Jean-Claude Boulard

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 25 avril 2013 : 1ère réunion
Audition de Mm. Alain Lambert et jean-claude boulard sur la lutte contre l'inflation normative

Jean-Claude Boulard :

Le rapport comporte un très bon exemple. Quand nous marions, nous lisons les dispositions lapidaires du Code civil, puis deux articles de littérature boursouflée, que je ne lis plus. Le législateur d'hier insistait sur les droits et obligations...

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