Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernadette Dupont
Réunion du 24 octobre 2008 à 9h30
Revenu de solidarité active — Article 8
Bernadette Dupont, rapporteur :Cet amendement rédactionnel vise à lever une ambiguïté issue de la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale. Qu'il s'agisse d'un premier programme départemental d'insertion, ou d'un PDI déjà établi auparavant dans une perspective pluriannuelle, le conseil général sera tenu d’en délibérer chaque année.
