Intervention de Annie David

Depuis le début de notre débat, il est au moins un point qui fait l’unanimité : la lutte contre la pauvreté doit être l’affaire de tous.

Tous les acteurs concernés doivent être égaux devant l’ambition d’éradiquer durablement la pauvreté. Mais, selon une formule célèbre, certains sont plus égaux que d’autres. Je parle, vous l’aurez compris, mes chers collègues, des départements, la démonstration ayant été faite que ces derniers financeront très largement le RSA.

Le Président de la République a fait de la lutte contre la pauvreté un objectif chiffré, n’hésitant pas à fixer un échéancier pour rendre compte de l’effectivité et de l’efficacité des mesures qu’il a voulues et dont nous débattons aujourd’hui.

Or, lorsqu’il s’agit de dépasser les simples déclarations et de faire participer activement au quotidien l’État aux politiques déléguées aux départements, rien n’est plus certain ! Le pacte visant à mettre en œuvre le programme départemental d’insertion n’associe pas automatiquement l’État, alors que c’est la direction générale à l’emploi et à la formation professionnelle qui gère certains crédits budgétaires relatifs à l’insertion par l’activité professionnelle.

À nos yeux, c’est, au mieux, une incohérence, au pire, la preuve de ce que nous ne cessons de dénoncer : ce projet de loi sera très largement financé par les départements, au risque de créer des inégalités territoriales, dont les premières victimes seront les bénéficiaires eux-mêmes. C’est la raison pour laquelle nous vous invitons, mes chers collègues, à adopter cet amendement.