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Intervention de Bernadette Dupont
Réunion du 24 octobre 2008 à 9h30
Revenu de solidarité active — Article 8
Bernadette Dupont, rapporteur :Nous l’avons évoqué précédemment, les plans locaux pour l’insertion et l’emploi ne sont pas des personnes morales susceptibles de s’engager dans un pacte. Il convient donc de supprimer la référence aux PLIE.
