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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 24 octobre 2008 à 9h30
Revenu de solidarité active — Article 8, amendement 41
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 41, présenté par Mme B. Dupont, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Dans le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 263-2 du code de l'action sociale et des familles, remplacer la référence :
L. 262-17
par la référence :
L. 262-16
La parole est à Mme le rapporteur.
