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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 24 octobre 2008 à 9h30
Revenu de solidarité active — Article 8, amendements 42 102
Catherine Tasca, présidente :Les amendements n° 42 et 102 sont identiques.
L'amendement n° 42 est présenté par Mme B. Dupont, au nom de la commission des affaires sociales.
L'amendement n° 102 est présenté par Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, MM. Godefroy, Daudigny, Desessard, Cazeau, Krattinger et Le Menn, Mmes Printz et Chevé, MM. Lise, Gillot et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Dans le deuxième alinéa du texte proposé par le 1° de cet article pour l'article L. 263-2 du code de l'action sociale et des familles, après les mots :
les organismes mentionnés à l'article L. 262-17 du présent code
insérer les mots :
, les organisations syndicales représentatives à l'échelon national, les organismes consulaires intéressés
La parole est à Mme le rapporteur, pour présenter l’amendement n° 42.
