Intervention de Martin Hirsch

Le Gouvernement tient tout d’abord à vous faire remarquer, mesdames, messieurs les sénateurs, que nous venons d’entamer subrepticement l’examen du titre III du projet de loi. Nous sommes en effet passés du RSA à la réforme des politiques d’insertion, et notamment aux pactes territoriaux d’insertion. Nous examinerons ensuite un certain nombre de politiques d’insertion, auxquelles nous donnerons un peu plus de facultés et de souplesse, afin de tenir compte des conclusions du Grenelle de l’insertion, qui a permis de travailler sur ces questions.

Selon nous, il n’y a pas de véritable politique d’insertion si l’on ne prend pas en compte la totalité des publics concernés et la totalité des outils mis à leur disposition. Que l’on ait moins de vingt-trois ans ou plus de vingt-cinq ans, que l’on soit chômeur de longue durée ou allocataire du RSA, on peut avoir besoin d’une orientation et d’une formation professionnelle ainsi que d’une allocation.

Les pactes territoriaux pour l’insertion permettront d’établir la cohérence nécessaire.

Nous avions prévu de les rendre facultatifs, afin de ne pas faire peser d’obligations sur les participants. Finalement, l’Assemblée nationale a décidé, à l’unanimité, que ces pactes devaient être obligatoires.

Le Gouvernement est défavorable à l’amendement n° 205, qui rend obligatoire la participation de l'État et de certaines instances en laissant facultative la participation des autres.

C’est le principe du pacte territorial pour l’insertion qui doit être obligatoire. Le département aura ensuite la responsabilité d’organiser son pacte en y associant éventuellement l’État, le nouvel opérateur, les associations de lutte contre l’exclusion, les employeurs, etc. Mais il ne faut pas que la présence de certains soit rendue obligatoire, alors qu’elle serait facultative pour d’autres.

En revanche, le Gouvernement a émis un avis favorable sur les amendements n° 40 et 41, ainsi que sur les amendements identiques n° 42 et 102 et sur l’amendement n° 157.