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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 24 octobre 2008 à 9h30
Revenu de solidarité active — Article 8, amendement 270
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 270, présenté par M. Sido, est ainsi libellé :
Compléter l'avant-dernier alinéa du texte proposé par le 1° de cet article pour l'article L. 263-2 du code de l'action sociale et des familles par une phrase ainsi rédigée :
Au titre de l'insertion par l'économie, il fait également appel au concours des représentants du monde économique.
Cet amendement n’est pas soutenu.
L'amendement n° 43, présenté par Mme B. Dupont, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le dernier alinéa du texte proposé par le 1° de cet article pour l'article L. 263-2 du code de l'action sociale et des familles :
« Le pacte pour l'insertion peut faire l'objet de déclinaisons locales dont le président du conseil général détermine le nombre et le ressort. »
La parole est à Mme le rapporteur.
