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Intervention de Bernadette Dupont
Réunion du 24 octobre 2008 à 9h30
Revenu de solidarité active — Article 8
Bernadette Dupont, rapporteur :L’article 8 prévoit que le pacte territorial pour l’insertion fait l’objet de déclinaisons locales dont le nombre et le ressort sont arrêtés par le président du conseil général.
Cet amendement vise à rétablir le caractère facultatif des déclinaisons locales du pacte.
