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Intervention de Martin Hirsch
Réunion du 24 octobre 2008 à 9h30
Revenu de solidarité active — Article 8
Martin Hirsch, haut-commissaire :
Le Gouvernement est favorable à cet amendement. Il revient en effet au président du conseil général de décider si le pacte territorial concerne l’ensemble de son département ou s’il le décline par bassins d’emplois.
