Intervention de Bernadette Dupont

Réunion du 24 octobre 2008 à 9h30
Revenu de solidarité active — Article 8, amendement 42

Photo de Bernadette DupontBernadette Dupont, rapporteur :

La commission est défavorable à cet amendement, puisqu’il est satisfait par l’amendement n° 42 de la commission, qui a été adopté.

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