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Intervention de Martin Hirsch
Réunion du 24 octobre 2008 à 9h30
Revenu de solidarité active — Article 8
Martin Hirsch, haut-commissaire :
Tout à l’heure, vous avez adopté, mesdames, messieurs les sénateurs, des amendements prévoyant que les organisations syndicales représentatives et les organismes consulaires intéressés puissent participer au pacte territorial pour l’insertion.
Si nous adoptions cet amendement, seule la présence des représentants des organisations qu’il mentionne serait obligatoire !
Les dispositions que vous avez déjà adoptées sont suffisantes, me semble-t-il, pour associer les acteurs économiques au pacte territorial pour l’insertion.
Le Gouvernement est donc défavorable à cet amendement.
