Intervention de Yves Daudigny

Sans remettre en cause les intentions de M. le haut-commissaire, nous poursuivons nos efforts pour faire en sorte que le RSA ne soit pas perverti en une machine à développer le travail à temps partiel subi.

Nous proposons que les collectivités territoriales puissent subordonner les aides qu’elles accordent à l’engagement des entreprises à créer des emplois, notamment des emplois à temps plein.

De telles initiatives se rencontrent déjà sous une forme dispersée et parcellaire. Cet amendement ne constitue donc pas une innovation. Il vise à inscrire clairement dans la loi que cette possibilité est ouverte.

Il ne s’agit pas, dans notre esprit, d’imposer aux collectivités territoriales, notamment aux départements, le contrôle de quelque quota en matière de création d’emplois avant qu’elles n’octroient des aides publiques aux entreprises. Nous rappelons simplement qu’il s’agit d’argent public et que la part affectée aux entreprises fait forcément défaut pour d’autres actions.

Si ces entreprises ne s’engagent pas à créer des emplois, et de préférence à temps plein, cela revient, pour les collectivités territoriales, à subventionner, d’une certaine façon, la diffusion de la pauvreté.

Ce faisant, elles créent pour elles-mêmes de nouvelles charges, puisque les salariés victimes de cette situation risquent de devenir allocataires du RSA et de se tourner immanquablement vers les collectivités à un moment donné.

Bien entendu, personne ne peut garantir la pérennité des emplois créés par une entreprise. Mais le souci des deniers publics exige au moins que des engagements soient pris par les employeurs qui sollicitent des aides sur fonds publics.