Intervention de Guy Fischer

Cet amendement vise à permettre aux présidents de conseils généraux de conditionner les aides qu’ils attribueront aux entreprises au respect par ces dernières de certaines obligations en matière d’emploi. Il s’agit d’un vieux débat !

En effet, nous considérons que les entreprises doivent être des acteurs responsables en matière d’emploi et de solidarité. Un tel dispositif existait avant que la droite ne gagne l’élection présidentielle de 2002. Il tendait à assujettir très strictement les aides accordées aux entreprises à des conditions strictes en matière d’emploi, notamment afin d’éviter qu’une entreprise ayant fait l’objet de subventions publiques ne puisse, dans le même temps, licencier des salariés. L’aide du conseil général destinée à favoriser l’activité économique dans certains bassins d’emploi était ainsi conditionnée.

Notre amendement poursuit un objectif similaire. S’il était adopté, les conseils généraux pourraient ainsi moduler leurs politiques d’aides économiques en fonction de la gestion sociale de l’entreprise.

Il se justifie pour au moins deux raisons. D’abord, les départements seront les premiers mis à contribution en cas de licenciement, puisqu’il leur reviendra la mission de favoriser le retour à l’emploi. Ensuite, nos concitoyens ne comprendraient pas, et ce à juste titre, que les conseils généraux soient, d’un côté, dotés de pouvoirs très importants pour contrôler et sanctionner les bénéficiaires du RSA et, de l’autre côté, dépourvus de tout pouvoir pour contrôler et moduler les aides accordées aux entreprises.

S’appuyant sur une proposition de loi déposée par M. Robert Hue, le Parlement avait adopté en 2001 la loi relative au contrôle des fonds publics accordés aux entreprises. Malheureusement, celle-ci a été abrogée par la droite lorsqu’elle est revenue au pouvoir.

Je n’en reste pas moins convaincu que tous les membres de notre assemblée partagent notre préoccupation.