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Intervention de Martin Hirsch
Réunion du 24 octobre 2008 à 9h30
Revenu de solidarité active — Articles additionnels après l'article 8
Martin Hirsch, haut-commissaire :
Le Gouvernement souscrit à l’argumentation développée par MM. Daudigny et Fischer, mais pense que ces amendements sont trop timides.
En prévoyant que les collectivités territoriales « pourront » subordonner les aides, ils ne font finalement que fragiliser le dispositif actuel, puisque les collectivités disposent déjà d’une telle faculté, certaines ne se privant d’ailleurs pas d’y recourir.
