Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Martin Hirsch
Réunion du 24 octobre 2008 à 9h30
Revenu de solidarité active — Articles additionnels après l'article 8
Martin Hirsch, haut-commissaire :
Je prendrai deux exemples. Premièrement, les régions accordent souvent des aides subordonnées à des engagements sur l’emploi.
