Intervention de Martin Hirsch

Deuxièmement, certains départements, que je connais bien pour avoir travaillé avec eux, utilisent le contrat insertion – revenu minimum d’activité, le CI-RMA, ou d’autres dispositifs, en conditionnant les subventions accordées à l’employeur à l’accomplissement par l’employé d’un temps de travail suffisant, en tout cas tendant vers le temps plein. C’est le cas notamment des conseils généraux de l’Hérault ou du Territoire de Belfort, mais je pourrais en citer beaucoup d’autres.

Si vous adoptez, mesdames, messieurs les sénateurs, un amendement qui précise qu’ils « pourront » le faire, vous fragiliserez la pratique actuelle. C’est pourquoi le Gouvernement émet un avis défavorable sur ces amendements.