Intervention de Annie David

Réunion du 24 octobre 2008 à 9h30
Revenu de solidarité active — Articles additionnels après l'article 8

Photo de Annie DavidAnnie David :

Effectivement, les aides publiques accordées par les conseils généraux aux entreprises sont toujours soumises à des engagements, sauf que ceux-ci ne sont jamais suivis d’effets ! C’est ce que nous voulions dénoncer à travers cet amendement.

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