M. le Premier ministre a demandé au Sénat de procéder à la désignation d’un sénateur comme membre suppléant du conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat.
Conformément à l’article 9 du règlement, la commission des affaires économiques, compétente, est invitée à présenter une candidature pour siéger au sein de cet organisme.
La nomination au sein de cet organisme extraparlementaire aura lieu ultérieurement.