Intervention de Didier Guillaume

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 15 mai 2013 :

De quatorze heures trente à dix-huit heures trente :

1. Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, visant à moderniser le régime des sections de commune (n° 511, 2012-2013) ;

Rapport de M. Pierre-Yves Collombat, fait au nom de la commission des lois (n° 540, 2012 2013) ;

Texte de la commission (n° 541, 2012-2013).

2. Proposition de loi tendant à assurer une représentation juste et équilibrée des territoires au sein des conseils régionaux (n° 386, 2012-2013) ;

Rapport de M. Alain Richard, fait au nom de la commission des lois (n° 544, 2012-2013) ;

Texte de la commission (n° 545, 2012-2013).

3. Proposition de loi organique tendant à prohiber le cumul, par les parlementaires, de leurs indemnités de fonction avec toute autre indemnité liée à un mandat (n° 381, 2012-2013) ;

Rapport de M. Pierre-Yves Collombat, fait au nom de la commission des lois (n° 542, 2012-2013) ;

Texte de la commission (n° 543, 2012-2013).

À dix-huit heures trente et le soir :

4. Proposition de résolution européenne tendant à la création d’un droit européen pour le consommateur à la maîtrise et à la parfaite connaissance de son alimentation (n° 413, 2012-2013) ;

Rapport de M. Jean Jacques Lasserre, fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 534, 2012-2013).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.