Intervention de Jean-Jacques Lasserre

Commission des affaires économiques — Réunion du 15 mai 2013 : 1ère réunion
Réforme de la pac — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Jean-Jacques LasserreJean-Jacques Lasserre :

La proposition de résolution me paraît complète et très bien rédigée. Je suis d'accord pour que l'on augmente la valeur des DPB pour les premiers hectares, mais j'aurais préféré que l'on dénonce les abus commis dans la distribution des aides de la PAC à ceux qui n'en ont pas besoin. Je suis également très favorable à ce que l'on mette l'accent sur l'élevage.

Il n'y a aucune référence, dans les critères de distribution des primes, en particulier aux céréaliers, aux cours des marchés. On nous dit toujours que c'est interdit, mais est-on obligé de se soumettre à des contraintes stupides ? J'aurais souhaité qu'on exprime cette position de manière plus nette, car ce fonctionnement constitue une énormité.

Le verdissement est un dossier extrêmement complexe. Les territoires agricoles sont très différents les uns des autres. Mais vous faites ensuite référence à un cadre commun, ce qui me paraît contradictoire : le verdissement doit être géré à l'intérieur du département. Comment voulez-vous retourner des prairies naturelles en zones de montagne non labourables, ce qui au passage serait une atteinte à l'équilibre écologique ? Dans certaines régions, il sera impossible de réaliser des assolements sur trois ou quatre cultures. Laissons à l'échelon local la possibilité d'arbitrer et évitons de faire du cadre commun une contrainte ingérable.

Sur le deuxième pilier, je ne voudrais pas que l'on aboutisse à ce que les conseils régionaux s'abritent derrière leur responsabilité en matière de distribution des aides européennes pour en faire le seul instrument de l'aménagement du territoire, en réduisant leurs autres interventions budgétaires.

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