Intervention de Yves Daudigny

Réunion du 24 octobre 2008 à 9h30
Revenu de solidarité active — Articles additionnels après l'article 8

Photo de Yves DaudignyYves Daudigny :

Il y a vraiment deux poids, deux mesures.

On a voulu faire figurer dans la loi l’interdiction de toute discrimination, faisant au passage une sorte de procès d’intention aux responsables des centres communaux d’action sociale, les CCAS, et des collectivités concernés par cette mesure.

Dans le même esprit, il serait peut-être opportun d’inscrire dans la loi l’incitation prévue dans ces amendements. Elle ferait peut-être réfléchir les collectivités qui attribuent encore des aides aux entreprises sans contrepartie.

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