Intervention de Alain Fouché

Réunion du 24 octobre 2008 à 9h30
Revenu de solidarité active — Articles additionnels après l'article 8

Photo de Alain FouchéAlain Fouché :

Les aides sont de plus en plus contrôlées. Il y a eu de gros progrès dans ce domaine. J’ai été responsable d’une collectivité et je peux vous dire que ces aides sont fractionnées et versées au fur et à mesure de l’évolution de l’entreprise.

De plus, il est faux de dire qu’il n’existe aucun contrôle, le trésor public pouvant déjà récupérer un certain nombre d’aides qui ont été versées indûment. Certes, on peut toujours ajouter quelques mots dans la loi, mais on ne peut pas dire qu’il y a une absence totale de contrôle au niveau national !

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