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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 24 octobre 2008 à 9h30
Revenu de solidarité active — Article 8 bis, amendement 310
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 310, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. - Compléter le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 265-1 du code de l'action sociale et des familles par un alinéa ainsi rédigé :
« Au cas par cas, des organismes relevant des 8° et 12° du I de l'article L. 312-1 du présent code et du III du même article peuvent demander à bénéficier, pour les personnes accueillies, des conditions d'activité prévues au présent article. »
II. - En conséquence, supprimer le dernier alinéa du II.
La parole est à M. le haut-commissaire.
