Intervention de Martin Hirsch

Il s’agit d’un amendement rédactionnel, dont je dirai un mot avant d’en venir, plus généralement, à l’article 8 bis, qui, vous l’imaginez, me tient à cœur.

En réalité, cet article, tel qu’il a été adopté par l’Assemblée nationale, ne concerne pas seulement Emmaüs, mais aussi d’autres associations qui partagent la même philosophie. Je pense notamment à l’association Espoir, très active dans l’est de la France, à Colmar, qui fonctionne en lien avec une entreprise d’insertion et dont le système de compagnonnage diffère légèrement de celui d’Emmaüs.

Nous avons voulu intégrer dans le dispositif prévu à l’article 8 bis les différentes associations qui travaillent dans cet esprit, tout en veillant à éviter d’éventuelles dérives, en prévoyant un conventionnement de ces associations avec l’État, dont l’objet sera de s’assurer du respect d’un certain nombre de principes.

L’amendement n° 310 a simplement pour objet de rectifier l’insertion erronée de cet alinéa, qui a sa place non pas dans le code de la sécurité sociale, mais dans celui de l’action sociale et des familles.

Je voudrais préciser à Mme David qu’on ne crée pas un nouveau statut légal, mais qu’on met fin à une situation de « non-statut » qui durait depuis soixante ans. Quand l’abbé Pierre a créé la première communauté, à Neuilly-Plaisance, en 1949, l’idée était d’accueillir tous ceux qui étaient exclus des entreprises, de l’administration, qui étaient souvent d’anciens détenus. Par la suite, cette population a été élargie à d’autres populations, jeunes et moins jeunes, le but étant de les faire travailler tous ensemble, de manière qu’ils puissent vivre de leurs revenus.

Au terme de débats passionnés, Emmaüs a refusé que ses compagnons perçoivent le RMI, et ce pour différentes raisons. Les compagnons vivent de leurs revenus sans pour autant être les salariés du bénévole ou du responsable de la structure dans laquelle ils travaillent. Il n’existe entre les uns et les autres aucun lien de subordination. Pour autant, s’ils rejettent la solution du salariat, ils n’en veulent pas moins bénéficier d’un certain nombre de garanties pour éviter toute exploitation.

Les compagnons d’Emmaüs tenaient aussi, comme à la prunelle de leurs yeux, à l’accueil inconditionnel de tout un chacun. Dans cet esprit, il n’était pas question de demander à un nouvel arrivant ses papiers, son curriculum vitae ou de décliner son état-civil. La seule exigence était qu’il acceptât de travailler et de partager. Du coup, cette liberté était incompatible avec toute mesure tant soit peu contraignante.

Tous les dix ans, il m’arrive d’intégrer les sphères gouvernementales.