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Intervention de Jacques Legendre
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 14 mai 2013 : 2ème réunion
Refondation de l'école de la république — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 326
Jacques Legendre :L'annexe n'ayant pas de portée normative, il convient de la supprimer.
L'amendement n° COM-326 est rejeté.
