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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Françoise Cartron
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 14 mai 2013 : 2ème réunion
Refondation de l'école de la république — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 327
Françoise Cartron, rapporteure :Le terme de refondation est tout à fait approprié : l'avis est donc défavorable sur l'amendement n° COM-327.
L'amendement n° COM-327 est rejeté.
Avis défavorable sur l'amendement de coordination n° COM-328.
L'amendement n° COM-328 est rejeté.
Même avis défavorable sur l'amendement de coordination n° COM-329.
L'amendement n° COM-329 est rejeté.
Même chose sur le n° COM-330.
L'amendement n° COM-330 est rejeté.
Les vingt ans mentionnés dans cette annexe n'ont pas de connotation politique : les torts sont partagés par la droite et la gauche. Il ne sert donc à rien d'indiquer trente ans, comme le propose l'amendement n° COM-331.
