Défavorable sur le n° COM-336 qui supprime le terme de refondation.
L'amendement n° COM-336 est rejeté.
La loi de refondation de l'école prévoit le remplacement des postes vacants et la création de nouveaux postes. C'est un vrai changement. L'avis est donc défavorable sur l'amendement n° COM-337.
L'amendement n° COM-337 est rejeté.
Sagesse dubitative sur l'amendement n° COM-240...
L'amendement n° COM-240 est adopté.
Les élèves sont constamment évalués et les enseignants inspectés - il faudra redéfinir le cadre de l'inspection, j'en conviens. Mais ici l'évaluation porte sur les politiques éducatives. Avis par conséquent défavorable à l'amendement n° COM-338.