Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Françoise Cartron
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 14 mai 2013 : 2ème réunion
Refondation de l'école de la république — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 352
Françoise Cartron, rapporteure :Refondation encore avec l'amendement n° COM-352. Défavorable, dois-je encore le préciser ?
L'amendement n° COM-352 est rejeté.
Nous débattrons du Conseil supérieur des programmes (CSP) à l'article 20. Le Haut Conseil de l'éducation (HCE) n'a pas pu exercer ses missions dans le domaine des programmes car sa tâche d'évaluation était déjà très lourde. L'avis est donc défavorable sur l'amendement n° COM-353, la restauration d'un conseil des programmes a toute sa pertinence.
Même avis sur le n° COM-354. La définition des programmes et du contenu du socle relève du pouvoir réglementaire. Le Conseil supérieur aidera le ministre dans sa tâche.
