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Intervention de Jacques Legendre
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 14 mai 2013 : 2ème réunion
Refondation de l'école de la république — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 353
Jacques Legendre :Vous supprimez le HCE pour le remplacer par le CSP, organisme dont la majorité des membres sera discrétionnairement nommée par le ministre. Le CSP sera le simple exécutant de la volonté ministérielle, or il aura la mainmise sur la définition du contenu du socle commun. La décision, jusqu'à présent, en revenait au Parlement.
L'amendement n° COM-353 est rejeté, ainsi que l'amendement n° COM-354.
