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Intervention de Françoise Cartron
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 14 mai 2013 : 2ème réunion
Refondation de l'école de la république — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 437
Françoise Cartron, rapporteure :Cette suspicion me semble superflue.
L'amendement n° COM-437 est rejeté.
L'amendement n° COM-438 prévoit de mettre gratuitement à disposition des éditeurs privés les ressources numériques des établissements publics. Ce serait une distorsion de concurrence : avis défavorable.
L'amendement n° COM-438 est rejeté.
Avis favorable à la reconnaissance des professeurs-documentalistes prévue par l'amendement n° COM-255.
L'amendement n° COM-255 est adopté.
Favorable à la sensibilisation à la maîtrise de l'image et au comportement responsable prévus par l'amendement n° COM-290.
L'amendement n° COM-290 est adopté.
L'amendement rédactionnel n° COM-105 est adopté.
L'amendement n° COM-439 propose d'ajouter le qualificatif d'attractif, s'agissant des équipements matériel et logiciel et de supprimer la mention « à l'état de l'art », à l'alinéa 190.
