Ce n'est pas le cas ici.
L'amendement n° COM-440 est rejeté.
Défavorable à l'amendement n° COM-441 qui supprime une précision concernant le tronc commun de formation, à laquelle nous sommes attachés.
L'amendement n° COM-441 est rejeté.
Avis défavorable à l'amendement n° COM-442 : nous voulons maintenir le pilotage pédagogique.
L'amendement n° COM-442 est rejeté.
La liberté des choix pédagogiques des enseignants n'est pas imprescriptible : il s'agit plutôt d'une protection légale. Par conséquent, avis défavorable à l'amendement n° COM-443.