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Intervention de Jacques Legendre
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 14 mai 2013 : 2ème réunion
Refondation de l'école de la république — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 10
Jacques Legendre :N'ayant pas eu le temps d'étudier cet amendement comme il convient, nous nous abstenons.
Le second sous-amendement est adopté.
L'amendement n° COM-10, sous-amendé, est adopté et devient un article additionnel avant l'article 3.
