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Intervention de Françoise Cartron
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 14 mai 2013 : 2ème réunion
Refondation de l'école de la république — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 15
Françoise Cartron, rapporteure :Je vous propose un amendement n° COM-15 visant, par coordination, à supprimer l'article 3 bis.
L'amendement n° COM-15 étant adopté, l'article 3 bis (nouveau) est supprimé.
L'amendement n° COM-109 devient sans objet.
