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Intervention de Dominique Gillot
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 14 mai 2013 : 2ème réunion
Refondation de l'école de la république — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 107
Dominique Gillot :Ces associations apparaissent bien dans l'annexe mais non explicitement dans l'article L. 111-3.
L'amendement n° COM-107 est adopté et devient un article additionnel après l'article 4.
