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Intervention de Françoise Cartron
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 14 mai 2013 : 2ème réunion
Refondation de l'école de la république — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 369
Françoise Cartron, rapporteure :Je ne peux recommander l'adoption de l'amendement n° COM-369 qui supprime les dispositions relatives à la promotion de la santé des élèves.
L'amendement n° COM-369 est rejeté.
Je suis favorable à l'amendement n° COM-111 sous réserve de rectifications qui conduisent à rédiger comme suit la phrase qu'il ajoute : « Elles sont en priorité assurées par les médecins et infirmiers de l'éducation nationale. ».
L'amendement n° COM-111 ainsi modifié est adopté.
L'amendement n° COM-112 apporte des précisions quant au parcours de santé des élèves. Toutefois, les visites, dépistages et suivis sont déjà prévus par l'article L. 541-1 du code de l'éducation.
