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Intervention de Françoise Cartron
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 14 mai 2013 : 2ème réunion
Refondation de l'école de la république — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 219
Françoise Cartron, rapporteure :L'amendement n° COM-219 relatif au dépistage est satisfait par celui que nous avons adopté. Avis défavorable.
L'amendement n° COM-219 est rejeté.
L'article 4 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
