Intervention de Annie David

Par cet amendement, nous entendons dénoncer une pratique gouvernementale devenue habituelle : exclure du calcul des effectifs des entreprises les salariés titulaires d’un CAE, contrat d’accompagnement dans l’emploi, ou d’un CIE, contrat initiative-emploi. Pourtant, rien ne justifie cette exclusion, si ce n’est la volonté exprimée par le MEDEF et le patronat d’éviter certains franchissements de seuil, déclencheurs de nouveaux droits sociaux pour les salariés et, par voie de conséquence, d’obligations à la charge de l’employeur.

Décidément, ce projet de loi ne se distingue pas de ceux que notre commission a l’habitude d’examiner. C’est toujours la même ritournelle : des devoirs pour les salariés et des mesures de contournement pour le patronat ! Je vous prie de croire que cela me désole encore plus que ce soit vous qui le présentiez, monsieur Hirsch.

En intégrant un tel dispositif, vous faites vôtre tout le discours des plus libéraux de l’UMP, qui ne cessent de dénoncer un coût du travail trop élevé, en raison de quoi il faudrait prendre toutes les mesures pour le réduire. Mais le message envoyé aux salariés ainsi exclus du calcul du nombre de salariés de l’entreprise est catastrophique : on les déconsidère et on les méprise. Cela va à l’opposé de ce que vous annonciez vouloir faire.

C’est la raison pour laquelle nous vous invitons, mes chers collègues, à voter cet amendement.