Intervention de Françoise Cartron

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 14 mai 2013 : 2ème réunion
Refondation de l'école de la république — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 131

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, rapporteure :

D'accord !

L'amendement n° COM-131 rectifié est adopté.

L'article 6 ter est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

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