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Intervention de Françoise Cartron
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 14 mai 2013 : 2ème réunion
Refondation de l'école de la république — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 265
Françoise Cartron, rapporteure :Même avis sur l'amendement n° COM-265 de Mmes Férat et Morin-Desailly.
L'amendement n° COM-265 est rejeté.
L'amendement n° COM-292 de Mme Bouchoux fait référence aux recommandations du Parlement européen. Sagesse.
L'amendement n° COM-292 est adopté.
Défavorable à l'amendement n° COM-376 de M. Legendre.
L'amendement n° COM-376 est rejeté.
L'article 7 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
